Éducation nationale

Quelques repères historiques

Loi concernant la séparation de l'Église et de l'État.

Loi du 9 décembre 1905 - Fiche

1927 : gratuité de l'enseignement secondaire en 6^e : cette gratuité est effective pour la totalité du cursus en 1933. Les classes primaires des lycées demeurent payantes jusqu'en 1945.

1934 : institution d'un examen d'entrée en 6^e dans les établissements secondaires

1936 : prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans

1956 : remplacement de l'examen d'entrée en 6^e par une admission sur dossier scolaire

1959 : prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. Suppression  progressive des classes primaires des lycées : un seul enseignement élémentaire pour tous du CP au Cm2.

1963 : réforme du premier cycle du second degré (réforme Fouchet) : tous les élèves issus de l'école primaire accèdent au collège d'enseignement secondaire (CES), mais sont scolarisés dans des filières séparées, en fonction de leurs résultats scolaires: I (secondaire long conduisant au bac), II (secondaire court s'arrêtant en 3^e), III (classe de transition/pratiques). Cette dernière filière est clairement perçu comme une voie de relégation.

1975 : création du collège : la réforme Haby supprime les filières en 6^e et en 5^e, institue des activités de soutien et d'approfondissement ainsi qu'un système d'option à partir de la 4^e. Elle incite à constituer des classes hétérogènes. Un palier d'orientation professionnel subsiste en fin de 5^e et des voies de dérivation sont créées pour accueillir les élèves en difficulté : "classes préparatoires à l'apprentissage", "classes pré professionnelles de niveau", puis plus tard, "4^e et 3^e technologiques", "4^e allégée", "4^e aménagée", "3^e d'insertion".

1981 : mise en place des zones d'éducation prioritaires (ZEP)

-1981: réforme Savary:

En 1981, près de 20% des jeunes Français connaissent encore une orientation précoce en fin de 5ème et la "démocratisation" connaît des ratés. Le ministre de l'Education Alain Savary va donc engager une "rénovation du collège unique" visant à promouvoir en fin de 3e le passage en seconde, à supprimer le palier d'orientation de fin de 5e, sauf à la demande explicite des familles, et à créer le bac professionnel, ce qui sera fait en 1985. L'objectif est d'amener une fraction de plus en plus importante des titulaires du BEP (brevet d'enseignement professionnel) au baccalauréat.

 

Parallèlement, Alain Savary crée des "zones d'éducation prioritaire" (ZEP), qui accordent des moyens éducatifs renforcés dans les zones défavorisées. Depuis leur création, les ZEP ont connu une croissance importante. En 1999, 823 collèges sont en ZEP, ainsi que 5.537 écoles, 104 lycées professionnels et 30 lycées.

-7 janvier 1983: la décentralisation

Ce projet de loi applique la réforme de la décentralisation à l'Éducation nationale. Pour les collèges, les conseils généraux s'occupent dorénavant des investissements, de leur implantation, de leur capacité d'accueil et du mode d'hébergement des élèves.

-1984: échec de la loi Savary sur le rapprochement entre public et privé.
Après les grandes manifestations de défense de "l'école libre", Alain Savary doit démissionner.

-1985: "80% d'une classe d'âge au bac"

Le ministre de l'Éducation Jean-Pierre Chevènement affirme, lors d'un déplacement au Japon, l'objectif d'amener 80% d'une classe d'âge au baccalauréat en l'an 2000, assorti de mesures volontaristes. C'est le début d'un afflux considérable d'élèves dans les lycées.

Parallèlement, Jean-Pierre Chevènement développe l'enseignement technologique et professionnel en créant notamment les lycées professionnels.

Décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement   

Décret 85-924 du 30 août 1985 -  Fiche -  Ce que dit le texte

-1986: les étudiants dans la rue.

Les lycéens et les étudiants descendent dans la rue pour protester contre la loi Devaquet sur les universités. Le projet de loi est retiré

1989 : loi d'orientation sur l'éducation : organisation du collège en cycle ; création du Conseil nationale des programmes. A partir de 1992, le palier d'orientation et les voies de dérivation sont progressivement supprimés.

-1989: loi d'orientation sur l'Éducation de Lionel Jospin

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Fiche -  Ce que dit le texte

Rapport annexé

 Le 10 juillet 1989, la loi d'orientation sur l'éducation du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin grave dans le marbre l'objectif de 80% d'une classe d'âge atteignant le niveau du baccalauréat.

Désormais, le service public de l'éducation est conçu en fonction des élèves et des étudiants. C'est "l'élève au centre du système".

Droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté

Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991

-1993: réforme Bayrou

Le ministre de l'Education François Bayrou lance en 1993 la réforme du collège. Celui-ci est réorganisé en trois cycles et la pluridisciplinarité est développée. (AP)

1994 "Nouveau contrat pour l'école" : mise en place des trois cycles au collège : cycle d'observation (6^e), cycle central (5^e, 4e), cycle d'orientation (3^e).

Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel.

Circulaire n°97-123 du 23 mai 1997 - Fiche - Ce que dit le texte

4 mars 1999 Un lycée pour le XXI^e siècle - Fiche - Ce que dit le texte

Le collège des années 2000

Texte d'orientation du 7 06 1999 BO 10 06 1999  - Ce que dit le texte

Le projet disciplinaire à caractère professionnel

Classes de terminale BEP et de baccalauréat professionnel
C. n° 2000-094 du 26-6-2000   Fiche - Ce que dit le texte

2001 : réforme du collège : création des itinéraires de découverte au cycle central, mise en œuvre du plan de développement des arts et de la culture à l'École, renforcement des évaluations nationales, création du brevet d'études fondamentales.

Organisation des procédures disciplinaire dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

C. n°2000-105 du 11-7-2000 - Fiche - Ce que dit le texte - Présentation

Décret n° 2004-412 du 10 mai 2004 relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DANS LES EPLE
C. n° 2000-106 du 11-7-2000. -Fiche - Ce que dit le texte
 

Conseil de la vie des lycéens

BO hors série n°4 du 13 juillet 2000 -Fiche - Ce que dit le texte
 

loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : 2001-2005

La loi organique du 1er août 2001- Article - Présentation

Protocole d'accord des personnels de direction

BO n°1 du 3 Janv.2002

Organisation des itinéraires de découverte et questions de responsabilité

C. n°2002-160 du 2-8-2002 -fiche - Ce que dit le texte
 

Journée citoyenne dans les lycées

Note de service n°2002-133 DU 12-6-2002 -fiche - Ce que dit le texte

Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)  

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 - Fiche - Ce que dit le texte

La Décentralisation (1789 - 2002)

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1)

12 octobre 2004                   Rapport Thélot

                                            Présentation

                                            14 propositions de François Fillon

                                    Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école